Nouvel élan en faveur de la production de biocarburants

La Commission européenne vient d'adopter une ambitieuse stratégie communautaire en faveur des biocarburants prévoyant toute une série de mesures axées sur le marché dans les domaines législatif et de la recherche destinées à encourager la production de biocarburants à partir de matières premières agricoles. Le document, qui s'appuie sur le plan d'action dans le domaine de la biomasse adopté en décembre 2005, définit trois objectifs principaux: l’action en faveur des biocarburants tant au sein de l’UE que dans les pays en développement; la préparation de l’utilisation à grande échelle des biocarburants grâce à l'amélioration de leur compétitivité en termes de coût et au renforcement de la recherche dans le domaine des carburants de la «deuxième génération»; et enfin, l’aide aux pays en développement dans lesquels la production de biocarburants pourrait stimuler une croissance économique durable. L’utilisation accrue des biocarburants se traduira par de nombreux avantages, notamment la réduction de la dépendance de l’Europe à l’égard des importations de combustibles fossiles, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, de nouveaux débouchés pour les agriculteurs, et de nouvelles possibilités économiques pour un certain nombre de pays en développement. La stratégie définit sept axes d'action prioritaires qui regroupent l'ensemble des mesures que la Commission adoptera pour encourager la production et l’utilisation de biocarburants.

Stimuler la demande de biocarburants

Il s'agit d'encourager les États membres à privilégier les biocarburants et des obligations concernant l'utilisation des biocarburants seront mises à l'étude.

Agir en faveur de l'environnement

La Commission examinera la manière dont les biocarburants peuvent contribuer au mieux à la réalisation des objectifs en matière d’émissions; elle s'attachera à garantir la durabilité de la culture des matières premières utilisées et réexaminera les valeurs seuils de la teneur en biocarburants dans l’essence et le diesel.

Développer la production et la distribution de biocarburants

La Commission proposera la mise en place d’un groupe spécial chargé d’analyser les possibilités offertes par les biocarburants dans le cadre des programmes de développement rural.

Étendre le champ d’approvisionnement en matières premières

La Commission va inclure la production de sucre en vue de la fabrication de bioéthanol dans les régimes d’aide au titre de la PAC. Elle étudiera les possibilités de transformer les stocks de céréales , financera une campagne d’information à l’intention des agriculteurs et des propriétaires de forêts, présentera un plan d’action pour la sylviculture et examinera les possibilités d’utilisation des sous-produits d'origine animale et des déchets propres.

Renforcer les possibilités commerciales

La Commission étudiera la possibilité de présenter une proposition concernant des codes douaniers distincts pour les biocarburants; elle adoptera une approche équilibrée dans les négociations commerciales avec les pays producteurs d’éthanol, et elle présentera des propositions de modification de la norme biodiesel.

Aider les pays en développement

La Commission veillera à ce que les mesures en faveur des pays ACP signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime sucrier de l'UE puissent être utilisées pour favoriser le développement de la production de bioéthanol. Elle mettra au point des mesures d'aide aux pays en développement dans le domaine des biocarburants et étudiera les moyens de soutenir au mieux les plateformes nationales et régionales de biocarburants.

Recherche et développement

La Commission continuera de soutenir le développement d’une «plateforme technologique sur les biocarburants» conduite par l’industrie, qui formulera des recommandations sur la recherche à mener dans ce secteur. Le 7e programme-cadre accordera une priorité essentielle aux biocarburants, en particulier au concept de «bioraffinerie» (recherche d’une utilisation optimale de toutes les parties de la plante), et aux biocarburants de la deuxième génération. Les activités de recherche devraient permettre de réduire considérablement après 2010 les coûts de production. Par l'intermédiaire du programme «Énergie intelligente pour l'Europe», la Commission financera la mise sur le marché et la diffusion de technologies éprouvées.