Modernisation de l’inspection du travail, nouveaux moyens pour plus d’efficacité

Jeudi 9 mars , Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des Jeunes, a rendu public le plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail établi grâce au diagnostique établi par l’Institut national du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et le ministère chargé des Affaires sociales. C’est l’aboutissement d’une démarche du ministre initiée en septembre 2004, qui a engagé les syndicats, les agents du ministère, les confédérations syndicales et les organisations patronales à s’investir dans un dialogue approfondi.

Trois axes principaux de la modernisation

La mise en place d’une organisation de l’administration tournée vers le soutien à l’inspection du travail. Cette mesure sera appliquée grâce, notamment, au regroupement des structures centrales existantes autour de deux services : le premier concernant les relations du travail centré sur la production de la règle de droit et l’animation des relations sociales, le second axé sur les opérations, garant du bon fonctionnement de l’inspection du travail, chargé de l’animation territoriale des politiques, mais aussi à une meilleure association des partenaires sociaux au niveau national et territorial. L’indépendance de l’organisation sera renforcée par un Conseil national de l’Inspection du Travail qui comprendra entre autres deux hauts magistrats des juridictions administratives et judiciaires, un IGAS et des représentants des différents grades de l’inspection du travail. La valorisation et le soutien de l’inspection du travail pour que soit assurée l’effectivité du droit du travail. La mise en place de structures spécialisées d’appui au niveau régional, voire départemental permettra la concrétisation de cette mesure. Des équipes de médecins, ingénieurs, inspecteurs ressources méthodes, juristes (etc..) mettront leurs spécialisations et leur expérience technique au service du déroulement de la mission de l’inspecteur du travail Un dialogue soutenu avec le ministère de la Justice sur la politique pénale du travail ainsi que sur la mise en place, dans le domaine contraventionnel, de sanctions administratives ciblées et une veille permanente de soutien aux agents confrontés, dans l’exercice de leurs missions, à des agressions ou à des incivilités participeront également d’appliquer ce volet de la réforme

Le renforcement des moyens de l’inspection du travail

Des moyens supplémentaires seront alloués. Le renforcement des effectifs de l’inspection du travail avec la création de 700 postes en cinq ans, l’augmentation du nombre de places mises au concours (100 postes d’inspecteurs du travail et 131 postes de contrôleurs du travail dès 2006) ; et l’amélioration du cursus professionnel des contrôleurs du travail et des secrétariats aideront enfin à la modernisation de l’organisation.