Le comité social et économique est désormais la principale instance chargée de défendre les droits des travailleurs au sein des entreprises. Dans les sociétés de plus de 49 salariés, il fédère à lui seul le délégué du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Qu’est-ce que c’est que cette institution ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est son importance pour les salariés ?
Qu’est-ce que c’est que le comité social et économique ?
Initié depuis septembre 2017, le comité économique est une instance créée pour représenter les intérêts des salariés dans les entreprises. Exclusivement dévoué à la cause du personnel, il est obligatoire dans toutes les sociétés de plus de dix salariés. L’objectif est de faciliter les échanges avec l’employeur, mais aussi, entre les divers collaborateurs. C’est la raison pour laquelle le CSE fédère les différentes structures représentatives élues du personnel. Pour en faire partie, il faut être salarié et bénéficier d’une ancienneté d’au moins trois mois, être âgé d’au moins seize ans et jouir de ses droits civiques. En revanche, être éligible est un peu plus compliqué. Vous devrez avoir 18 ans au minimum, bénéficier d’une ancienneté d’au moins un an au sein de l’entreprise, et être exempt de toute parenté ou filiation quelconque avec l’employeur.
De même que ses compétences et son fonctionnement, la formation comité social et économique est fonction du nombre de salariés de l’entreprise. Mais, de manière générale, il comprend :
- La délégation du personnel ;
- Un délégué du personnel ;
- Un comité d’entreprise ou l’employeur en personne ;
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
- Le délégué syndical ;
- Un représentant de la section syndicale ;
Quel est l’importance du CSE pour les salariés ?
Conformément à l’article L. 2312-6 du code du travail, toutes les missions du comité social et économique s’exercent au profit des salariés de l’entreprise et du reste du personnel (stagiaires, salariés temporaires…). Son rôle principal est de leur garantir les meilleures conditions de travail possibles. Il doit veiller à ce que leur sécurité et leur santé soient assurées, que leurs problèmes soient pris en compte par l’employeur et résolus à temps.
- Importance du CSE sur le plan économique Sur ce plan, le comité a pour mission de défendre les intérêts financiers des salariés auprès des employeurs. Il se rassure que toutes les décisions prises par les dirigeants sur le plan économique et financier respectent leurs droits, tels qu’ils sont définis dans le code du travail. Il veille au respect de l’égalité professionnelle en matière de salaires, participe à la réorganisation des services, et garde un œil sur le moindre projet de licenciement économique.
- Importance en matière de sécurité et de santé Le comité social et économique a pour mission de garantir aux salariés des conditions de travail, de sécurité et de santé de qualité. Il a le droit d’analyser les risques d’accidents et de maladies liés au secteur d’activité de l’entreprise ; il facilite l’insertion des personnels handicapés, et se bat pour les droits des femmes au travail (lutte contre le harcèlement et les problèmes liés à la maternité, réduction des écarts salariaux homme/femme, …). Il s’occupe également des problèmes de maladies liés au travail.
- Importance du comité sur le plan social et culturel En tant que représentant des salariés, le comité anime le volet social et culturel de l’entreprise. Il propose des activités et mène des œuvres sociales au profit de ses membres. Il se bat bec et ongles pour permettre aux employés et à leurs familles d’accéder aux maximum d’avantages sociaux, aux loisirs et à la culture.
Quels sont les principaux attributs du CSE ?
- Expression des salariés. Le comité social et économique est le porte-parole des salariés, notamment en matière d’organisation du travail, de gestion évolutive et financière de l’entreprise ou de formation professionnelle.
- Organisation générale de l'entreprise. Le CSE doit être informé et consulté pour toutes les questions concernant l’organisation, le fonctionnement et la gestion de l’entreprise.
- Santé et sécurité dans l'entreprise. Il a un droit de regard sur tout ce qui concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
- Inspection du travail. Chaque visite d’un agent de contrôle est effectuée en collaboration avec un membre de la délégation du personnel du CSE.
- Propositions. La délégation du personnel a le droit de formuler et d’examiner des propositions pour défendre les intérêts des salariés.
- Consultation. Le comite doit être consulté sur toutes les questions relatives au fonctionnement, à la gestion et à l’avenir de l’entreprise (fusions, rachats, faillites..).
- Droit d'alerte. Le CSE a le droit d’attirer l’attention de l’employeur sur le moindre mal capable de mettre les droits des salariés en péril.
- Participation au conseil d'administration. La délégation du personnel du CSE est représentée au conseil d’administration par deux de ses membres.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés ces attributs ne sont pas tous exploités, notamment la participation au conseil d’administration. Néanmoins, le CSE garde son droit d’alerte, il milite pour l’application du code du travail, les droits des travailleurs, la sécurité et la santé en entreprise.
Comment fonctionne un CSE ?
Comme nous le disions plus haut, le fonctionnement d’un CSE varie selon les effectifs de l’entreprise. Les CSE de moins de 50 salariés ne disposent pas de budget, donc ils sont moins animés sur les plans social et culturel. Leurs activités se résument aux réunions entre l’employeur et les membres de la délégation du personnel.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, chaque CSE bénéficie d’un budget pour mener la conduite de ses activités. Là encore tout est question d’effectifs. Les CSE des entreprises de 50 à 1999 salariés disposent de budgets équivalents à 0,20% de la masse salariale brute. Quant aux entreprises de plus de 1999 salariés, leurs CSE bénéficient de budgets correspondant à 0,22% de la masse salariale. Pour ce qui est des réunions, leur fréquence est fixée par accord collectif. En l’absence d’un accord, elles ont lieu une fois tous les deux mois, pour les entreprises de moins de 300 salariés ; et une fois par mois pour les entreprises de plus de 300 salariés. Les résolutions du comité sont validées à la majorité, et les délibérations qui en découlent sont consignées dans un procès verbal.
Quel est l’intérêt du CSE pour l’entreprise ?
Comme nous le disions plus haut, la mission première du CSE est d’œuvrer pour l’épanouissement social et financier des salariés. Il leur permet donc de bénéficier de tous les avantages qui leur sont dus (congés payés, abonnement à la salle de sport, tickets de transport…), en plus de leur salaire. Ainsi, les travailleurs sont satisfaits et motivés, donc ils peuvent facilement concilier travail et vie professionnelle. Ils se sentent plus en sécurité et s’épanouissent mieux dans l’exercice de leurs fonctions. Plus rien ne les contrarie, donc ils donnent le meilleur d’eux, et s’engagent pleinement pour participer au rayonnement de l’entreprise.
L’épanouissement du salarié se traduit en entreprise par une hausse de la productivité. Un employé satisfait par ses conditions de travail est plus impliqué donc plus productif. Il a plus de facilité à venir au travail et à y rester, donc il est moins absent. Moins exposé aux risques, il est plus confiant et plus concentré, par conséquent il fournit un rendement de qualité supérieure. Il a été établi que le rendement d’un employé ne dépend pas seulement de ses compétences ou de son expérience. Pour obtenir le meilleur d’un travailleur, l’entreprise doit susciter en lui la volonté d’être efficace.