Les créateurs sont enclins à voler et à falsifier leurs innovations, en particulier dans une économie mondialisée. En particulier, l'objet de la propriété industrielle est la protection de l'invention et de la création tant industrielles que commerciales. Il est dans l'intérêt des entreprises d'identifier les actifs intellectuels à protéger et de les transformer en propriété intellectuelle afin d'être un outil stratégique efficace. Découvrez dans ce guide les enjeux de la propriété industrielle.
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui comprend toutes les lois applicables relatives à l'existence intellectuelle ou immatérielle : des actifs invisibles pouvant être définis comme des actifs incorporels ou des valeurs économiques. Un cabinet propriété intellectuelle participe à la protection des œuvres de l'esprit. La loi sur la propriété intellectuelle est un organe juridique visant à assurer la protection et la promotion des inventions, innovations et créations. Les entreprises doivent intégrer la propriété intellectuelle dans leurs nouveaux plans qui se divise en deux catégories. La première est dédiée aux propriétés littéraires et artistiques : vise à protéger le droit d'auteur des œuvres littéraires ou musicales, ainsi que les logiciels et droits, les artistes, les producteurs de vidéos ou encore les sociétés de communication audiovisuelle. La deuxième partie concerne la propriété industrielle : l'objectif est de protéger les conceptions, les dessins et les connaissances techniques par le biais du droit des marques et des brevets. Vous pouvez contacter Quantic Avocats, experts en droit de la propriété industrielle pour en savoir plus.
Particularités de la propriété industrielle.
En France, les demandes de protection de la propriété industrielle sont déposées auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, INPI, seul organisme chargé de délivrer les titres de propriété industrielle. En ce qui concerne le titre de propriété industrielle, l'INPI concède à son titulaire un monopole d'exploitation temporaire pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment pour les marques et de 20 ans non-renouvelable pour les brevets. Un cabinet propriété intellectuelle protège les moyens techniques utilisés pour obtenir une solution technique. Les processus techniques sont soumis à une sécurité limitée, car le titre d'une propriété intellectuelle particulière ne peut pas être mis à jour. De plus, l'invention est accessible au public. Cette protection confère un certain nombre de privilèges au titulaire des droits, qui le protège juridiquement contre la contrefaçon de l'utilisation frauduleuse de la technique brevetée. Cette contrefaçon, permet au titulaire du brevet de poursuivre le contrefacteur au civil en cas de litige afin d'obtenir des dommages et intérêts. Dans les cas les plus graves, elle peut être sanctionnée par des sanctions pénales sévères : contacter Quantic Avocats.
Les étapes clé des demandes de brevet.
Pour obtenir un brevet, les démarches doivent être effectuées auprès de l'INPI, qui étudiera le dossier au regard des critères d'éligibilité définis par la loi applicable avant de délivrer un brevet. Afin de vérifier le caractère nouveau et inventif de l'invention à breveter, une recherche selon l'état de la technique doit être effectuée. La demande de brevet peut être déposée en ligne avec un cabinet propriété intellectuelle. Toute correction en cours de procédure est facturée. Lors du dépôt de la demande, le demandeur doit fournir des précisions écrites sur papier libre : vous pouvez contacter Quantic Avocats pour plus de détails. Afin de justifier son caractère innovant, une description de l'état de la technique dans le domaine de l'invention et une justification de la demande de protection demandée sont requises. L'INPI délivrera un numéro et une date d'enregistrement. La soumission transmet ensuite la demande d'examen à la défense nationale. L'INPI évaluera ensuite la demande d'un point de vue administratif et technique avant d'adresser un rapport de demande et un avis de brevetabilité au demandeur, qui devra répondre. L'INPI publiera alors la demande de brevet au bulletin officiel de la propriété industrielle ou BOPI, et enverra un avis de publication au déposant. Vient ensuite l'étape de la délivrance d'un brevet. Après toute discussion entre le demandeur et l'INPI, un rapport final de recherche est rédigé et l'épreuve est terminée. Après paiement de la redevance, l'INPI publiera le problème BOPI et en enverra une copie au demandeur. La procédure est longue et cette démarche nécessite le paiement de plusieurs taxes : veuillez contacter Quantic Avocats. Ces taxes seront réduites de moitié si le demandeur est une personne physique ou une entreprise de moins de 1 000 salariés. Malgré la longueur du processus, cette protection est essentielle, car elle récompense les innovateurs en leur conférant des droits qui leur permettent de diffuser et de promouvoir leurs inventions sans craindre les contrefacteurs. En outre, les entreprises innovantes peuvent ouvrir de nouveaux marchés pour protéger les opérations internationales de la concurrence déloyale.
Quels sont les enjeux pour les entreprises innovantes ?
Dans un contexte d'ouverture des marchés, la protection des inventions et des marques est un enjeu clé dans un contexte international marqué par une forte concurrence entre opérateurs économiques exposés à des contraintes économiques et législatives inégales. Le phénomène de la contrefaçon s'est considérablement accru ces dernières années. Cependant, cette concurrence déloyale entraîne des destructions d'emplois et met en danger la santé et la sécurité des consommateurs de produits qui ne respectent aucune norme de production ou législation du travail. L'État français investit dans la lutte contre la contrefaçon à travers l'INPI à travers la coopération internationale, le renforcement des législations nationales et la sensibilisation du public. Dans ce contexte, la mondialisation de l'information et de la communication, naturellement, la protection intellectuelle nécessite l'aide d’un cabinet propriété intellectuelle, qui reflète l'exportation dynamique des technologies brevetées à l'étranger. Dans le contexte de la mondialisation et du libre-échange, contacter Quantic Avocats devient essentiel pour une protection efficace contre la contrefaçon.
Renforcer la protection intellectuelle des petites et moyennes entreprises.
L'effet innovant de l'entreprise ne peut être compris sans une bonne connaissance des règles juridiques qui protègent les investissements d'une entreprise. La propriété intellectuelle est un moyen d'acquérir l'innovation, qui assure la maîtrise des moyens utilisés pour innover par le biais des droits de propriété. La propriété intellectuelle doit être incluse dans les stratégies de conception des entreprises. Cette stratégie s'applique à toute entreprise, et encore plus stratégique pour les PME, qui sont financièrement plus vulnérables. Leur dynamisme innovant représente une part importante du tissu économique français et constitue un véritable enjeu de compétitivité pour l'économie du pays. Avec l'appui d’un cabinet propriété intellectuelle, l'État a mis en place une politique d'accompagnement des startups innovantes, des petites et moyennes entreprises et des entreprises à moyen capital, qui porte à la fois sur la réduction d'impôts et la mise en place d'un accompagnement gratuit. Les jeunes entreprises ont tout intérêt à breveter leurs innovations et à contacter Quantic Avocats pour assurer leur pérennité, mais aussi dans un objectif de développement.