La loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi a créé une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite réduction Fillon, qui s’est substituée à la réduction dégressive sur les bas salaires et à l’allègement "35 heures" (mesure codifiée à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale).
Le tableau ci-dessous indique, par tranche de salaire de 1 à 1,6 SMIC et au-delà, le taux des cotisations patronales de sécurité sociale réellement acquittées par l’employeur après application de la réduction Fillon, ainsi que le taux global de toutes les cotisations et contributions sociales dont il est effectivement redevable.
| Niveau de salaire horaire en % du SMIC |
1 SMIC |
1,1 SMIC |
1,2 SMIC |
1,3 SMIC |
1,4 SMIC |
1,5 SMIC |
1,6 SMIC et + |
| Cotisations patronales de sécurité sociale après réduction Fillon |
4,29% |
10,59% |
15,89% |
20,29% |
24,09% |
27,39% |
30,29% |
| TOTAL (y compris autres cotisations et contributions sociales) |
19,04% |
25,34% |
30,64% |
35,04% |
38,84% |
42,12% |
45,04% |
NB : taux applicables à une entreprise du secteur privé située en Ile-de-France et employant plus de 20 salariés.