Le document unique d’évaluation des risques ou DUER a été créé en 2001 et est obligatoire en entreprise. Il s’adresse à toutes les sociétés qui emploient plus d’un salarié. Il résume tous les éventuels risques professionnels liés à l’activité de l’entreprise. Son objectif est de prévenir les risques et de mettre en place un protocole afin de garantir la sécurité ainsi que la santé des employés. Voici ce que vous devez savoir sur ce document.
Définition du DUER
Le DUER est mis en place par l’entreprise afin de protéger les employés dans leur environnement de travail. Pour l’établir, la société doit procéder à différentes études et à des évaluations de sécurité. À cet effet, il existe des enseignes spécialisées, comme www.aviseconseil.com, qui proposent leur service pour l’élaboration de ce document.
Il assure la prévention des risques d’accident professionnels. Il doit également protéger les employés contre les potentiels dangers concernant leur santé et leur sécurité au sein de la société. Il améliore aussi leurs conditions de travail.
Les risques mentionnés dans le document unique de sécurité concernent généralement l’utilisation des outils et équipements liés à l’entreprise, tels que les transports ou le téléphone mobile. La pollution urbaine ainsi que les attaques physiques et verbales en font aussi partie.
Le DUER tourne autour de trois points principaux. Le premier concerne la réduction des risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles autant que possible. Le deuxième concerne l’optimisation de la productivité des salariés. Le dernier consiste à identifier les causes et les origines des risques ainsi que les méthodes à adopter pour les prévenir.
L’importance du document unique pour une entreprise
Il s’agit d’une obligation légale à laquelle les employés doivent s’y soumettre. Il s’agit d’un document à remettre à l’inspecteur du travail ainsi qu’au contrôleur de sécurité de la CARSAT. Il ne s’agit pas simplement d’un ensemble de règles dont l’absence pourrait entrainer une sanction. Il peut également servir à l’entreprise en tant qu’outil de suivi et de prévention contre les risques au travail.
En effet, il s’inscrit actuellement dans une démarche de prévention pour chaque acteur au sein d’une organisation. Il doit être accessible à tous les employés, à l’inspection du travail, au médecin du travail et aux représentants du personnel. Le document doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle. Cette révision est nécessaire en cas de nouvel aménagement qui survient dans l’entreprise. La mise à jour est aussi nécessaire en cas d’évaluation des risques professionnels.
À cause du contexte de la pandémie actuel, l’employeur doit effectuer une mise à jour de son document sur l’évaluation des risques. Cela permet d’adopter des mesures préventives qui correspondent à son activité. Durant ce procédé, l’entreprise doit tenir compte des règlements sanitaires imposés par l’État afin d’assurer la santé de ses employés.
Dans ce cas, l’entreprise peut s’appuyer sur le DUER pour élaborer le bilan de la situation générale d’hygiène. Il est important de bien connaitre les procédures pour le rédiger, sa mise à jour et la procédure à suivre lorsqu’un problème se présente. À noter qu’en l’absence de ce document, qui doit être conservé durant une trentaine d’années, l’entreprise risque une amende de 1500 euros.
Comment rédiger le DUER ?
L’employeur doit obligatoirement modifier le DUER lorsqu’un nouveau salarié entre dans l’entreprise. La rédaction du document doit tenir compte des nouveaux employés ainsi que des investissements en équipement de l’entreprise. La règlementation n’exige pas de rédiger un document type. Toutefois, il doit être écrit sur un support papier ou bien numérique.
En accord avec le Code du travail, l’évaluation commence par un inventaire général des risques dans chaque unité de production. Il doit mentionner des points importants tels que l’effectif des salariés ainsi que le nombre de fois où un problème peut se produire. Le DUER doit aussi contenir les actions à mettre en place par rapport aux risques évoqués. Il doit détailler les dispositifs à mettre en place, les formations et les politiques d’informations ainsi que les équipements de protection.
Sa rédaction doit passer par quatre étapes précises. La première consiste à identifier la méthode d’évaluation. L’entreprise identifie par la même occasion les actions mises en place pour relever les risques. La deuxième est l’identification des dangers potentiels. Durant cette étape, la société analyse les origines du danger et les conditions d’exposition des employés.
Après l’inventaire, la troisième phase consiste à les classer selon leur gravité telle que les risques de coupure, de chute ou les risques d’écrasement. La dernière étape consiste à proposer des mesures préventives en rapport avec les risques potentiels préalablement listés.
Les obligations de l’employeur
La mise à jour du DUER est une obligation dès qu’un risque potentiel apparait au sein de l’entreprise. Dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 par exemple, les employeurs sont tenus de mettre à jour ce document. En cas de défaut de transmission d’une information sur de nouveaux risques, la société encourt une amende de 5e classe. Pour une première infraction, l’amende est de 1500 euros. En cas de récidive, ce montant est doublé.
L’employeur est tenu de communiquer les risques professionnels dans le document unique à l’ensemble des employés. Dès qu’il y a un changement ou une mise à jour, il doit aussi en informer les salariés. L’employeur peut faire une annonce orale lors d’une réunion ou une annonce officielle écrite. L’affichage est obligatoire afin que l’information soit accessible par toutes les entités concernées, telles que les délégués du personnel, les employés et les médecins du travail.
Enfin, l’entreprise doit mettre en œuvre les dispositifs préventifs énoncés dans le document unique. Elle peut, par exemple, distribuer les équipements de protection, former les employés sur les consignes de sécurité et retirer les produits dangereux.