Quelle que soit la forme juridique, les sociétés de recouvrement sont souvent mandatées par différentes sociétés pour gérer les factures impayées. Cette approche leur permet de bénéficier de divers avantages.
Habituellement, elles aiment les solutions amicales, mais elles sont aussi douées pour les litiges. L’agent de recouvrement adressera une lettre de mise en demeure au client concerné. Dans certains cas, la méthode utilisée peut modifier la relation client. Cependant, le client en question n’est pas nécessairement un mauvais payeur. Il traverse peut-être une période difficile.
Qu’est-ce qu’une société de recouvrement ?
Les sociétés de recouvrement se sont traditionnellement placées entre les clients débiteurs et les sociétés créancières. Ces dernières utilisent les services de ce tiers spécialisé pour obtenir le paiement de ce que le payeur doit ou dus par les clients qui se trouvent dans l’impossibilité d’honorer ce paiement. Superviser le processus de recouvrement, ce qui est souvent nécessaire pour les entreprises qui peuvent rencontrer des difficultés de trésorerie, par exemple lorsque l’entreprise contracte avec un tiers chargé du recouvrement des créances. La société de recouvrement peut alors recourir à des moyens non judiciaires par e-mail, rappel téléphonique afin d’obtenir les paiements prévus. Pour plus d’informations, veuillez visiter : gestioncreditexpert.com.
Quelles sont les missions de l’agence de recouvrement ?
Les chargés de recouvrement sont un élément clé de la relation client. Selon l’autorisation délivrée à la société de recouvrement de créance qui l’emploie, il est un agent apprécié qui :
- Analyser le portefeuille client d’un créancier : il recueille des informations qualitatives, évalue la situation financière et la solvabilité du débiteur, considère ses difficultés et étudie sa capacité de paiement pour élaborer la meilleure stratégie de recouvrement de créances.
- Identification des litiges commerciaux : Il recherche les raisons des retards et met tout en œuvre pour obtenir un paiement dans les délais. Il est un bon communicant et peut ouvrir des situations complexes (paiements refusés, incidents de paiement, etc.).
- Paiements négociés : Si le débiteur est dans une situation délicate (surendettement, faibles revenus, etc.), il trouvera un arrangement adapté aux possibilités de l’interlocuteur. Par exemple, il peut proposer un calendrier de paiement.
- Recouvrement des factures impayées : le personnel de recouvrement envoie une lettre de notification officielle pour le paiement et effectue des appels ou des courriels de suivi. Elle favorise toujours le recours amiable et limite au maximum le recouvrement par voie légale.
Les gestionnaires de recouvrement doivent s’engager à maintenir les relations avec les clients. Ils doivent éviter les sensibilités du débiteur lorsqu’ils prennent des mesures pour recouvrer des factures impayées. Ils ne doivent jamais oublier qu’ils sont les garants de la qualité de la relation commerciale entre le créancier et le client débiteur.
Différents types de procédures de récupération
Les agences de recouvrement utilisent généralement deux méthodes pour obtenir le paiement des débiteurs.
- Collecte amicale
C’est la première étape que doit franchir tout mandataire de recouvrement. La marche à suivre est passablement classique et débute généralement par une lettre de rappel au créancier lui rappelant l’existence et l’importance de la dette et la nécessité de l’acquitter. Parfois, cette première interaction suffit à être payé et le caractère très formel du contenu a déjà un impact.
S’il n’y a pas de réponse, l’étape ci-après concerne à rédiger puis à expédier une lettre de notification officielle. Il est généralement envoyé par courrier recommandé et nécessite un accusé de réception. Le cabinet de recouvrement de créances peut également payer à l’aide d’une citation à comparaître, qui est une lettre de recouvrement remise directement au débiteur par l’huissier.
C’est une alternative très efficace, mais aussi coûteuse et à réserver aux situations à haut risque. Si la lettre de notification officielle n’est pas suivie d’effet, il est alors possible de passer à l’étape suivante, l’étape du redressement judiciaire.
- Contentieux ou redressement judiciaire
Si la procédure amiable s’avère inefficace, le cabinet de recouvrement de créances peut décider de monter d’un cran : la procédure judiciaire de recouvrement. Notez cependant que cette étape ne peut pas être démarrée arbitrairement : elle nécessite la propriété exécutable de la banque. Le document a une valeur juridique et enregistre l’encours de la dette pour un recouvrement exécutoire ultérieur.
Les injonctions de payer sont la solution la plus couramment utilisée dans les procédures judiciaires et sont peu coûteuses et faciles à utiliser. Les dettes non commerciales sont déposées auprès du tribunal de district et les dettes commerciales sont déposées auprès du tribunal de commerce. Si le juge chargé de l’affaire juge la demande valable, il délivre un titre exécutoire et une ordonnance de paiement.
Notez que l’injonction peut exiger le paiement de tout ou partie de la somme demandée par le créancier. En tout état de cause, l’ordonnance doit être remise en mains propres au débiteur, qui dispose alors d’un mois pour remettre en cause la pertinence du jugement. Si le tribunal ne comparaît pas dans le délai imparti, le créancier a le droit d’exiger l’exécution d’une condamnation au débiteur. Si celui-ci insiste sur le rejet, une démarche de saisie forcée peut être prononcée sur les biens du débiteur.
Comment saisir les biens du débiteur ?
Vous l’aurez compris, un ordre de paiement favorable avec une formule d’exécution peut servir de titre exécutoire, qui est un titre nécessaire pour faire exécuter toute saisie. Les huissiers décrivent le processus de recouvrement de créances, notamment les différentes formes de saisie. Cela pourrait notamment :
- Pour procéder à la saisie-acquisition, c’est-à-dire pour recouvrer la créance du débiteur
- Faire des saisies préventives pour rendre les biens de votre débiteur indisponibles (utile si vous craignez que votre débiteur ne devienne insolvable)
- Bloquer le compte de votre débiteur ou distribuer de l’argent par saisie préventive de votre compte bancaire
- Prendre une voiture
- Saisie des salaires du débiteur
- Saisir et vendre, c’est-à-dire vendre les biens du débiteur et récupérer leur montant